CONDITIONS GENERALES DE LOCATION
ARTICLE I. TITAN EVENTS ne sera pas tenu responsable d’un accident si les règles de sécurité n’ont pas été respectées. Prévoir une personne adulte désignée pour la surveillance des enfants. Limiter l’accès au château à un nombre raisonnable d’enfants (2-12 ans – taille maximum de 1.60m, pas d’adultes!). Il est conseillé de séparer les petits enfants des plus grands. L’adulte veillera à ne pas autoriser l’accès avec des chaussures, des lunettes, des objets coupants, chewing-gum, boissons, nourriture, marqueurs, grimage, etc… Lorsque le château n’est plus sous surveillance directe, il doit être dégonflé. Lors du gonflage, TENIR LES ENFANTS ELOIGNES du château. IL EST INTERDIT de toucher au moteur et de fumer dans ou près des structures gonflables. EN CAS DE PLUIE passagère ainsi que DE VENT TROP FORT, il est obligatoire de dégonfler les structures gonflables et de mettre la motorisation à l’abri. NE JAMAIS couvrir le moteur soufflerie pendant son utilisation. Le château doit toujours être gonflé sur sa bâche de protection. Maintenir le château dans le même état de propreté qu’à la livraison.
ARTICLE II. L’emplacement réservé à l’installation des structures gonflables doit être totalement propre, plat, aux dimensions largement supérieures à celles des structures gonflables à installer et totalement dégagé de tout élément ou obstacle qui pourrait être dangereux pour les enfants ou agressif pour le matériel (mur, bordure, balustrade, fossé, souche, barbelés, tessons, ferrailles pointant du sol, branches,… et en hauteur câbles électriques, néons, chauffage, poutre, branche .…). L’emplacement doit être accessible avec une camionnette, pour l’acheminement du matériel sur le site.
ARTICLE III. Le locataire reconnaît que le château gonflable loué est en parfait état et s’engage à l’utiliser avec soin, à pourvoir à son entretien, à le rapporter à l’issue de la période de location, dans l’état où il se trouvait lors de la réception, à le remettre au loueur aux date et endroit prévus au contrat. L’état, la taille et le modèle du château loué sont connus par le locataire.
ARTICLE IV. L’usager confirme qu’il est titulaire d’une police d’assurance responsabilité civile. L’utilisateur est en effet toujours responsable des dommages corporels et/ou matériels qu’il peut occasionner aux tiers et/ou à lui-même et au château gonflable, lors de l’utilisation, du stockage ou du transport du château gonflable.
ARTICLE V. Les structures gonflables seront installées sur les bâches fournies (afin qu’il n’y ait aucune zone de frottement de la structure avec le sol) puis fixées au sol par six points d’ancrages solides répartis tout autour de celle-ci durant toute la durée du contrat (piquets fournis à planter dans le sol ou cordages à attacher à poteaux, barrière, arbres à moins de 3 m). Les toboggans seront, en plus de l’attache au sol, haubanés avec 2 attaches solides de chaque coté de la structure.
Le locataire doit mettre à disposition un branchement électrique sécurisé de 220 volts, 16 Ampères avec terre, aux normes de l’accueil au public en vigueur et à moins de 15 mètres des structures (2,5 mm2 obligatoire). Il prend à sa charge les frais de fourniture électrique.
Les fils électriques seront totalement déroulés et sécurisés ainsi que tous les branchements électriques.
Ne JAMAIS brancher la soufflerie avant qu’elle ne soit fixée à la buse de gonflage de la structure gonflable correspondante.
ARTICLE VI. TITAN EVENTS se réserve la possibilité de faire supporter au locataire les montants correspondant aux dommages subis au château pendant la location, soit en les prélevant sur le dépôt de garantie, soit en les facturant, ce que le locataire accepte dès à présent.
ARTICLE VII. Si le locataire a endommagé le château gonflable, le locataire ne peut se charger des travaux de réparation. En aucun cas le locataire ne pourra réclamer des dommages et intérêts pour trouble de jouissance en cours de location.
ARTICLE VIII. Si le locataire ne bénéficie d’aucune couverture pour les dommages subis par la chose louée, il engage personnellement sa responsabilité à raison desdits dommages, casse et vol.
En cas de casse le locataire s’engage à restituer le matériel endommagé et celui-ci devra être reconnaissable et complet. Les dommages subis par le matériel seront facturés au locataire.
Le vol et la perte du matériel ne sont pas couverts. Dans ce cas, le matériel sera facturé au locataire sur la base de sa valeur, déduction faite d’un pourcentage de vétusté de 20% par an. En cas de vol par le locataire, de détournement ou dommage quelconque résultant du non-respect des règles d’utilisation ou de la réglementation en vigueur, ou des termes et conditions du présent contrat, le loueur est habilité à exercer un recours pour la totalité du préjudice. Lors de la mise à disposition des matériels par le loueur, il est demandé au locataire de verser une caution dont la valeur est mentionnée sur les tarifs de location. Cette caution n’est pas encaissée durant la durée de la location. A la restitution des matériels, la caution est restituée au locataire, déduction faite des éventuels dommages prévus.
ARTICLE IX. Le locataire s’engage à déclarer toute perte ou vol du château gonflable au loueur et aux autorités de police, dans un délai de 24 heures.
ARTICLE X. Le locataire s’engage à nous régler le montant total de la location le jour de la livraison,
En cas de FORTE PLUIE ET D’INTEMPÉRIE annoncé à la météo la veille ou le matin de la location, les châteaux ne seront pas disponibles et aucune somme ne vous sera réclamée.
En cas d’ANNULATION DE VOTRE PART, dans un délai de 15 jours avant la date de location l’acompte sera perdu. Dans un délai de 7 jours avant la date de location la totalité serra due.
ARTICLE XI. Pendant la location, TITAN EVENTS aura libre accès au matériel et se réserve le droit d’intervenir si les consignes d’installation et/ou de surveillance ne sont pas respectées, et d’en exiger l’application immédiate ou l’arrêt de l’utilisation des structures gonflables. – Dans tous les cas, TITAN EVENTS reste propriétaire du matériel et ce dernier est insaisissable.
En cas d’indisponibilité du matériel loué, les chèques de réservation et de caution reçus, seront restitués, mais le locataire ne pourra prétendre à aucun dédommagement financier.
ARTICLE XII. Le locataire s’engage à respecter les CONSIGNES DE SECURITE listées ci-dessous durant toute la durée du contrat :
- Les structures gonflable sont réservées à une utilisation EXCLUSIVEMENT ENFANTINE ( 2-12 ans)-(taille maximum de 1.60m).
- Il est interdit de pénétrer dans les structures gonflables avec chaussures, lunettes, bijoux, nourriture ou avec tout autre objet contondant ou dangereux (couteau, bâton, jouet pointu, broches, briquet…) ou quoique ce soit dans la bouche (chewing-gum, bonbon….).
- Il est interdit de sauter dans une structure gonflable à partir d’un point extérieur à celle-ci (fenêtre, mur, arbre …)
- Il est interdit de grimper ou de s’asseoir sur les murs des structures.
- Il est interdit de faire des tas, de se coucher les uns sur les autres.
- Il est interdit de monter et descendre précipitamment, de pousser, bousculer ou plaquer les autres enfants, ou d’être brutal
- Il est interdit de rester couché au milieu de la structure sans bouger
- Il est interdit de faire des sauts périlleux
- Il est interdit de manger et de boire dans les structures gonflables
- Il est interdit d’être Maquillé dans les structures gonflables
- Il est interdit d’utiliser des confettis ou des serpentins dans les structures gonflables
- Le nombre d’enfants par structure doit être surveillé et respecté et le mélange de grands et de petits est strictement interdit. La capacité maximum notée sur le site et sur chaque structure, correspond à un nombre d’enfants de 2 à 3 ans. Le nombre d’enfants à l’intérieur de la structure sera donc réduit en fonction de leurs âges et de leurs tailles.
- Les enfants doivent sortir immédiatement des structures gonflables, avec l’aide des adultes si nécessaire, si pour une raison quelconque celles-ci se dégonflent ou se ramollissent, ou en cas de pluie et/ou de grand vent ou de rafales.
- Il est obligatoire de dégonfler les structures gonflables en cas de pluie ou de grand vent, et de mettre la motorisation à l’abri.
- Il est interdit de faire du feu et d’approcher un objet en feu à proximité d’une structure gonflable (barbecue, cigarette, pétard., ….).
- Les structures gonflables doivent être pliées et rangées avant tout tir de feux d’artifices (retombées durables de déchets calcinés).
CONDITIONS GENERALES DE LOCATION
Le matériel sera testé avant le départ par le propriétaire en présence du preneur, cela implique pour le preneur qu’il accepte le parfait état de fonctionnement de celui-ci. Quelque soit les formalités de transport et/ou de montage, le preneur est responsable du matériel dès que celui-ci quitte le propriétaire. Le preneur qui transporte le matériel lui-même s’engage à le faire dans les meilleures conditions.
Il est conseillé au preneur d’assurer tous risques le matériel loué (vandalisme, catastrophes naturelles, dégâts corporels et matériels …) auprès de sa compagnie d’assurance. Le preneur est supposé connaître le fonctionnement et la manipulation du matériel. Il sera donc tenu responsable de tout mauvais emploi.
La restitution du matériel se fera au siège de la société. Ce dernier sera testé par le propriétaire. Toutes défectuosités, ou usures exagérées par rapport à l’utilisation spécifiée, constatées lors de ce contrôle sont à la charge du preneur. Le matériel devant subir une réparation, sera réparé par le propriétaire ou tout autre, avec facture à charge du preneur. Si le matériel ne peut être réparé, ou n’est pas restitué à la fin de la date de location, il sera considéré comme manquant au retour. Le matériel manquant au retour sera facturé par le biais de la caution déposée par le preneur.
Le matériel nom rendu à la date prévue serra facturé en jours de location.
Le preneur devra verser au propriétaire le jour de la prise de possession du ou des jeux une somme de 100 euros à titre de caution pour répondre des dégâts qui pourraient être causés. Le remboursement du dépôt de garantie sera effectué au retour du matériel en bon état.
Un état du matériel et un inventaire d’accessoires et consommables sera établis à la mise à disposition du matériel au preneur et fera l’objet d’un pointage en fin de location.
CONDITIONS GENERALES DE LOCATION
ARTICLE I. La machine à granité sera testé avant le départ par le propriétaire en présence du locataire. Le locataire reconnaît que le matériel loué est en parfait état et s’engage à l’utiliser avec soin, à pourvoir à son entretien, à le rapporter à l’issue de la période de location, dans l’état où il se trouvait lors de la réception, à le remettre à Titan Events aux dates et endroit prévus au contrat.
ARTICLE II. Le matériel loué reste la propriété exclusive de TITAN EVENTS pendant toute la durée de la location. Le locataire ne peut le prêter, ni le sous-louer à un tiers, sans l’assentiment de TITAN EVENTS.
ARTICLE III. Le locataire confirme être titulaire d’une police d’assurance responsabilité civile. L’utilisateur est en effet toujours responsable des dommages corporels et/ou matériels qu’il peut occasionner aux tiers et/ou à lui-même et au matériel, lors de l’utilisation, du stockage ou du transport du matériel.
ARTICLE IV. Lors de la mise à disposition du matériel par le loueur, il est demandé au locataire de verser une caution (chèque) dont la valeur est mentionnée sur le contrat. Cette caution n’est pas encaissée durant la durée de la location. A la restitution du matériel, la caution est restituée au locataire, déduction faite des éventuels dommages prévus.
ARTICLE V. Lors de la restitution du matériel, ce dernier sera testé par le propriétaire. Toute défectuosité, ou usure exagérée par rapport à l’utilisation spécifiée, constatées lors de ce contrôle sont à la charge du preneur. Le matériel devant subir une réparation, sera réparé par le propriétaire ou tout autre avec facture à charge du preneur. Le matériel non rendu à la date prévue sera facturé en jours de location.
ARTICLE VI. Un état du matériel et un inventaire d’accessoires et consommables sera établis à la mise à disposition du matériel au preneur et fera l’objet d’un pointage en fin de location.
Consignes de sécurité
- bien lire la fiche d’utilisation du matériel
- il est à noter que les enfants ne sont pas autorisés à utiliser la machine même sous la surveillance d’un adulte
- poser la machine sur un plan stable